Franchise et licence de marque

le 10 juin 2009

Quelle est la différence entre une franchise et une licence de marque pour le licencié/franchisé ?

La réponse de Maître Monique Ben Soussen

L'objet de ces conventions est tout à fait distinct :

la licence de marque implique la mise à disposition d'une marque sans assistance ni transmission de savoir-faire,
la franchise implique un transfert de plusieurs élements : une enseigne, une assistance et un savoir faire;
dans les deux cas, la marque doit être connue et doit vous permettre d'avoir rapidement une clientèle.

(Question parue sur Franchise-Magazine.com)