A quoi servent droit d'entrée et royalties

le 27 juin 2006

Pour que le réseau se porte bien il faut que le franchiseur d’un côté, les franchisés de l’autre, gagnent bien leur vie. Cela passe par des redevances équilibrées. Le point de vue de Pascale Begat, Expert-Comptable, dirigeante du cabinet Approove.

Comment sont déterminés le droit d’entrée et les royalties ?

Le droit d’entrée rémunère les investissements du franchiseur et les services rendus au franchisé avant l’ouverture de son exploitation. La royaltie correspond aux services fournis aux franchisés pendant le contrat. Ces modes de rémunération, royalties, droit d’entrée, commissions arrières, sont, de mon point de vue, des équilibres financiers.

Ils doivent être établis en cherchant le point d’équilibre autour de trois axes centrifuges :

  1. Le franchisé doit bien gagner sa vie,

  2. Le franchiseur doit bien gagner sa vie,

  3. Le réseau doit être attractif, c’est-à-dire être positionné intelligemment par rapport à la concurrence. C’est toujours une question d’équilibre entre prix à payer et services rendus.

J’ai vu un jeune franchiseur qui avait investi 2 millions d’euros dans son concept, et demandait plus de 100 000 euros de droit d’entrée, pour un contrat de deux ans. C’était complètement déséquilibré et aucun franchisé n’aurait pu espérer un quelconque retour sur investissement dans ces conditions !

Que penser des réseaux qui ne prennent pas de droit d’entrée ni de royalties ?

On ne dira jamais assez qu’il faut s’en méfier. S’ils ne trouvent pas leur rémunération ailleurs, (par exemple dans des marges sur des Pour que le réseau se porte bien il faut que le franchiseur d’un côté, les franchisés de l’autre, agnent bien leur vie. Cela passe par des redevances équilibrées. Le point de vue de Pascale Begat,Expert-Comptable, dirigeante du cabinet Approove. (produits vendus ou des commissions arrières), ils ne peuvent tout simplement pas apporter de savoir faire à leurs franchisés. Pire, ils risquent de mettre la clé sous la porte rapidement, et c’est alors souvent dramatique pour les franchisés qui ont investi toutes leurs économies dans un réseau avec un savoir-faire fantôme.

Comment se calcule le Retour sur Investissement (ROI) ?

La formule est simple : C’est l’investissement initial du franchisé divisé par le résultat net après impôt.

Je pense que dans l’investissement initial, on ne doit prendre en compte que l’apport en fonds propres, à l’exclusion des emprunts. Le résultat net après impôts s’apprécie, à mon sens, après prise en compte de la rémunération normale du franchisé. Pour simplifier les choses, je préconise de prendre comme rémunération normale, le salaire qui serait donné à un manager salarié de l’exploitation franchisée.

Le ROI s’exprime en années. On considère souvent qu’un ROI de cinq ans est performant. Si vous trouvez un ROI plus court, faites attention. C’est peut-être un excellent filon, mais cela peut aussi cacher un franchiseur peu professionnel.

Propos recueillis par Michel Delmas

Droit d’entrée et formation initiale, les nouvelles règles comptables

Comment comptabiliser son droit d’entrée ? Les règles comptables n’étaient pas très claires jusqu’en décembre dernier, date à laquelle l’administration fiscale a précisé sa position. • Le droit d’entrée correspond à un actif incorporel, qui n’est amortissable comptablement et fiscalement que s’il n’est pas renouvelable par tacite reconduction. En effet, un actif n’est amortissable que s’il est déterminable, c’est-à-dire si sa durée est limitée dans le temps.

Selon Pascale Bégat, qui, avec Jean Pierre Gouzy, a rédigé un mémo sur la question (disponible sur le site approove.com), pas de difficulté pour les contrats à durée indéterminée (non amortissables), ni pour les contrats prévoyant un terme (amortissables). Par contre, un contrat renouvelable par tacite reconduction n’est généralement pas déterminable, ce qui rend le droit d’entrée non amortissable.

  • La formation initiale, si elle est facturée à part, ne constitue pas un actif immobilisé. Comptablement et fiscalement, elle doit être considérée comme une charge.
  • Enfin, les deux auteurs expliquent clairement que chaque franchisé doit s’interroger régulièrement sur l’existence d’une perte de valeur notable de son droit d’entrée en fonction d’indices tels qu’état de cessation de paiement du franchiseur, nouvelle législation, risque d’obsolescence du concept…

Il convient alors de réaliser un test de dépréciation, et de pratiquer, si nécessaire, une provision comptable couvrant la perte de valeur.

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