La fin du contrat et ses conséquences


Ancien franchisé : comment créer sa marque

Au terme d’un contrat de franchise, le franchisé peut décider de poursuivre l’exploitation de son fonds de commerce hors du réseau. En tant que commerçant indépendant, il a la possibilité de développer sa propre marque. S’il choisit cette option, certaines précautions devront alors être prises.

le 22 mars 2005Lire l'article


Rompre en avance son contrat de franchise

Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à votre franchiseur. Cependant, il n'est pas prêt d'arriver à son terme et aucun reproche ne peut être adressé au franchiseur concernant l'information précontractuelle (remise des documents prévus par la loi, sérieux dans l'étude prévisionnelle) ou une manœuvre dolosive.

le 16 mars 2005 / Maître Monique Ben SoussenLire l'article