Accaparés par des sujets plus racoleurs, les médias n’en ont pratiquement pas parlé. Et pourtant la nouvelle est de taille : à partir du 1er octobre 2016, le droit des contrats fait peau neuve. Des centaines d’articles du Code civil de 1804 changent. Et tout le monde est concerné ! L’ordonnance du 10 février 2016 porte en effet réforme du droit des contrats et de la preuve des obligations. C’est donc l’un des piliers essentiels de tous les rapports sociaux qui se trouve modifié. Pas de bouleversement fondamental, certes. Les contrats auront toujours force obligatoire (C. civ., art. 1103) ; ils devront toujours être exécutés de bonne foi (C. civ., art. 1104). Mais tout de même ! Il ne faut pas passer sous silence d’importantes nouveautés ! Certaines intéressent tout particulièrement les commerçants : ce sont celles qui retiendront notre attention ici.
Réforme du droit des contrats : A vos marques !
